Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://duplik.consulting/ et des services qui y sont proposés.

Elles encadrent exclusivement l'utilisation du site et des fonctionnalités de mise en relation proposées, à l'exclusion de toute relation contractuelle susceptible d'être conclue entre l'utilisateur et un franchiseur.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Lorsque l'utilisateur accède à des services impliquant la saisie d'informations, la création d'un compte ou une demande de mise en relation, l'acceptation des Conditions générales d'utilisation est matérialisée par une action positive explicite.

Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent un contrat opposable entre l'utilisateur et la société FRAMBOISE SAS au capital de 12 500 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° SIRET 81211788500036, ayant son siège social au 12 allée des chevreuils, 69380 LISSIEU.

Les présentes conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du site.

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment et à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité peut être décidée par l'éditeur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. L'éditeur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer préalablement les utilisateurs.

2. Description des services

Le site a pour objet de fournir une information relative aux activités de la société et aux réseaux de franchise référencés, ainsi que de permettre la mise en relation entre des porteurs de projets et des franchiseurs.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles ne constituent ni un conseil juridique, financier ou commercial, ni une offre contractuelle.

L'éditeur n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des contrats susceptibles d'être conclus entre l'utilisateur et un franchiseur.

3. Mise en relation

La mise en relation repose sur les informations communiquées par l'utilisateur. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude exhaustive des informations transmises par les franchiseurs, ni l'adéquation parfaite entre le projet de l'utilisateur et les opportunités présentées, ni la conclusion effective d'un contrat.

Toute relation contractuelle éventuelle est conclue directement entre l'utilisateur et le franchiseur concerné, sous leur seule responsabilité.

4. Données techniques et conditions d'utilisation

Le site utilise la technologie JavaScript.

L'utilisateur reconnaît disposer d'un équipement et d'une connexion lui permettant d'accéder au site dans des conditions normales d'utilisation, ainsi que d'un navigateur à jour.

Ni l'éditeur ni l'hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau internet, des lignes de télécommunication ou du matériel informatique empêchant l'accès au site.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Utiliser le site exclusivement conformément à sa finalité et à ne pas détourner les services proposés à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, à la vie privée et à la réputation ;
• Respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur, et notamment les dispositions relatives à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle et à la lutte contre la fraude et les contenus illicites.

6. Propriété intellectuelle

L'éditeur est titulaire ou détenteur des droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon.

7. Responsabilité

L'éditeur agit exclusivement en qualité d'éditeur du site et d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre, il n'assume aucune obligation de résultat quant à l'utilisation du site, à la mise en relation proposée ou à l'issue des démarches entreprises par l'utilisateur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable, notamment :

• Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées sur le site, celles-ci étant fournies à titre indicatif et susceptibles d'évoluer ;
• De l'échec d'une mise en relation, de l'absence de réponse d'un franchiseur ou de l'absence de conclusion d'un contrat, ces éléments relevant de facteurs extérieurs à son contrôle ;
• Du contenu des échanges, négociations ou relations contractuelles nouées directement entre l'utilisateur et un franchiseur, l'éditeur n'étant ni partie ni représentant à ces relations ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations mises à disposition sur le site ;
• Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment une perte de chance, une perte d'opportunité, une perte de chiffre d'affaires ou un préjudice commercial.

En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la législation applicable, la responsabilité de l'éditeur est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations, à l'exclusion de tout autre préjudice.

8. Contenus générés par les utilisateurs et espaces d'échange

Le site peut mettre à disposition des utilisateurs des espaces permettant la saisie, la transmission ou la publication de contenus, notamment via des formulaires, champs libres, espaces de contact ou tout autre dispositif interactif.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il transmet ou publie par l'intermédiaire du site.

À ce titre, il s'engage à ce que ces contenus :

• Soient conformes aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, à la vie privée ou à la réputation ;
• Ne présentent aucun caractère illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, obscène ou contraire à l'ordre public.

L'éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus transmis par les utilisateurs. Toutefois, conformément à la législation applicable, et notamment aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur se réserve le droit de supprimer ou de rendre inaccessible, sans mise en demeure préalable, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions dès qu'il en a connaissance.

L'éditeur se réserve également la faculté de suspendre ou de restreindre l'accès au site de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de toute action civile ou pénale susceptible d'être engagée.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l'utilisation de cookies sont régis par des documents distincts accessibles sur le site, à savoir la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort du siège social de l'éditeur.